Acquérir un propriété

Pourquoi a-t-on besoin d’un avocat lors de l’acquisition d’une maison ? Le rôle de l’avocat lors de la réalisation de cet acte est très important pour éviter tout problème légal ou juridique ultérieurement, problèmes liés aux contrats, problèmes liés aux conditions, aux modalités de règlement etc. Tous ces problèmes peuvent être évités grâce à l’utilisation des services d’un avocat avant la signature d’un document légal. C’est pourquoi nos avocats travaillent avec comme préoccupation centrale la satisfaction nos clients, pour leur éviter tout problème.

Avant signer un quelconque document, vous devriez procéder à une visite approfondie de la propriété que vous envisagez d’acheter.

Acquérir une propriété ancienne : Vous devriez vérifier que la propriété est bien telle que l’annonce le vendeur, à savoir, la qualité de la structure, la qualité des équipements et des aménagements, la condition de la maison, les vues.

Acquérir une nouvelle construction : Il devrait y avoir une brochure descriptive de la propriété avec valeur légale. Ladite brochure devrait inclure, entre autres choses :

-       Une carte détaillée permettant de situer précisément la propriété.

-       Un plan de la propriété

-       Une description détaillée du bâtiment, de la maison, des espaces communs et des équipements, se référant toujours à leurs surfaces respectives.

-       La qualité des matériaux de construction utilisés

-       Les prix et les modalités de paiements

-       Date approximative de l’achèvement des travaux.

Nos avocats seront en charge des vérification préliminaires indispensables sur le statut légal de la propriété. Cela inclus, la vérification des différents domaines qui peuvent affecter la propriété (Registre Municipal, cadastral, et urbain) tels que des retards de paiements de la part du promoteur, des problèmes de construction, etc. Problèmes qui pourraient impacter ou empêcher l’acquisition de la propriété.

Nos avocats seront en charge de la rédaction préliminaire des contrats de achats/ventes. Dans le cas des biens anciens, vérification du respect de tous les aspects juridiques et légaux, et dans le cas des maisons neuves, vérification de l’absence de clauses abusives.

Une simple note de la part de l’administration d’enregistrement, permettra de de vérifier la propriété du bien, sa description, (surfaces, annexe, honoraires etc.), de l’existence d’une hypothèque ou d’une saisie, de dettes fiscales etc. tous problèmes qui pourraient affecter la propriété ultérieurement.

Lors de l’achat d’un logement ancien, il faut réclamer auprès du propriétaire, les documents relatifs aux différents services de la maison, des charges de la copropriété pour s’assurer qu’ils sont à jour de paiement. Nous vérifions aussi le règlement des taxes sur la propriété (IBI) et demanderons les Certificats d’Efficience Energétiques et les Secondes Licences d’Occupation.

Dans le cas d’acquisition de propriété sur plans, la solvabilité du promoteur est absolument vitale afin de pouvoir obtenir un prêt hypothécaire.

Nos avocats vérifieront aussi la parcelle, qu’elle est bien enregistrée au nom du promoteur et que le bâtiment qui y sera construit dispose bien des autorisations correspondantes auprès de la municipalité.

Une fois le contrat signé, et tous les documents sont en ordre, il conviendra de signer l’acte correspondant devant notaire, pour légaliser l’opération et faire constater l’accord des différentes parties. Une fois enregistrés, ces actes auprès de l’administration des propriétés, prennent officiellement un caractère juridique contraignant et font preuve légale du transfert de la propriété. Elles définissent aussi les modalités de paiements et la date de réception du bien.

A Spania Legal nous offrons tous les services lors de l’achat ou de la vente de vos biens immobiliers, vous assistant lors de chaque étape avec un maximum de sécurité légale et juridique.